Conditions Générales d’Utilisation et de Réservation
Dernière mise à jour : 06/12/2025
1. Objet du service
AppartALouer.ma est une plateforme permettant aux utilisateurs de réserver des appartements proposés par des hôtes indépendants. Le site agit en qualité d’intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre hôtes et voyageurs.
2. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de la réservation.
- Respecter les règles de l’appartement fixées par l’hôte.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
3. Conditions de réservation et d’annulation
La réservation est confirmée une fois le paiement effectué. Les conditions d’annulation peuvent varier selon l’appartement choisi. Celles-ci sont clairement affichées avant la validation de la réservation.
En cas d’annulation, le traitement du remboursement dépend de la politique de l’hôte et des délais communiqués lors de la réservation.
4. Responsabilités
AppartALouer.ma n’est pas responsable des dommages causés par un hôte, un locataire ou tout tiers. L’hôte est entièrement responsable de la conformité, propreté et sécurité de son logement.
L’utilisateur est responsable de tout dommage causé dans l’appartement durant son séjour.
5. Protection des données personnelles (CNDP & RGPD)
AppartALouer.ma traite vos données conformément :
- à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc,
- aux exigences de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel),
- aux principes du RGPD lorsque applicable.
Vos données ne sont utilisées que pour la gestion de votre compte, la réservation, la facturation, et la prévention de la fraude. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données via notre formulaire de contact ou en écrivant à : support@appartalouer.ma.
6. Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur AppartALouer.ma.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (logo, textes, images, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Litiges
En cas de litige, les tribunaux marocains sont seuls compétents.
9. Acceptation des conditions
En utilisant ce site et en effectuant une réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.